MENTIONS LEGALES :
Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : accessoires-bdsm.com Ces infos qui suivent :
1. Informations légales :
Titulaire : Julien Dubois
Adresse de localisation du titulaire : 9 All. Auguste Rodin, 95200 – Sarcelles
Le Fondateur du site est : Dubois Julien
Directeur de publication est : Dubois Julien
Comment entrer en contact avec le Directeur de publication : contact@accessoires-bdsm.com
Le Développeur est : Dubois Julien
Par quel moyen joindre le Webmaster : contact@accessoires-bdsm.com
Le site est hebergé par : O2Switch
SASU composé d’un capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site internet : accessoires-bdsm.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site accessoires-bdsm.com regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site accessoires-bdsm.com. Le site accessoires-bdsm.com est mis à jour de façon régulière par Dubois Julien .
Dubois Julien s’efforce de prescrire sur le site suivant accessoires-bdsm.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site web accessoires-bdsm.com est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, accessoires-bdsm.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, accessoires-bdsm.com ne saurait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Dubois Julien est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site accessoires-bdsm.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable de Dubois Julien , propriétaire du site internet à l’email : contact@accessoires-bdsm.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site internet accessoires-bdsm.com, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Dubois Julien , responsable du site web au mail suivant : contact@accessoires-bdsm.com, à défaut elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site internet accessoires-bdsm.com comporte un certain nombre de liens hypertextes vers différents sites (partenaires, informations .) mis en place avec l’autorisation de Dubois Julien . Cependant, Dubois Julien ne peut pas sécuriser l’intégralité des élements des différents sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
L’usager est mis au courant que lors de ses utilisatations sur le site internet accessoires-bdsm.com, un ou plusieurs cookies sont capable de s’intégrer automatiquement sur son via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui repertorie des renseignements concernant la navigation de l’utilisateur sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de la contester de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.accessoires-bdsm.com. L’utilisateur peut néanmoins de régler le navigateur de son pc afin de refuser la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à différents services. Concernant tout blocage de cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en fonction de votre navigateur.
6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site accessoires-bdsm.com, Dubois Julien ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de certains services mis à disposition par le site web accessoires-bdsm.com. L’usager donne ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’usagé du site accessoires-bdsm.com le devoir ou non de divulguer ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une demande à accessoires-bdsm.com par mail : contact@accessoires-bdsm.com ou alors via lettre manuscrite signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant accessoires-bdsm.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de la vente du site interne accessoires-bdsm.com et de tout ses droits autorise Dubois Julien à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site interne accessoires-bdsm.com.
Le site web accessoires-bdsm.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.